LEXACTUS
Avocat à Ozoir-la-Ferrière

DROIT PUBLIC

Avocat en droit public à Ozoir-la-Ferrière (77330)

Le droit public comprend les règles applicables aux organismes publics, aux administrations dans leur organisation, leur activité mais aussi dans leur rapport avec les personnes privées.

Que ce soit dans le cadre d'un service public, à la suite d'une décision administrative, le particulier qui s'estime lésé doit être vigilant sur ses possibilités et délais d'action contre l'administration.

Les collectivités territoriales dont les décisions sont contestées, la responsabilité susceptible d'être engagée ou qui rencontrent des difficultés dans l'exécution de leurs marchés ont intérêt à une assistance juridique de qualité.

Qu'il s'agisse de recours contre un permis de construire, un PLU, une délibération, une mesure de police, un arrêté municipal, d'un recours en responsabilité ou de tout autre différend administratif, le Cabinet LEXACTUS saura vous assister et vous apporter des conseils éclairés.

 

LEXACTUS, avocat à Ozoir-la-Ferrière (77330)
  • Collectivité locales - Service public
  • Urbanisme
  • Droits à conduire
  • Expropriation
  • Marché publics- Travaux - Expertise
  • Voirie - Stationnement - Domaine public
  • Responsabilité administrative

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